Conditions Générales de Vente

En réservant une séance photo, un reportage photo, ou l'achat d'une de mes images ou produit, vous acceptez les termes et conditions suivants qui s'appliquent à tous les services, offres et livraisons.

I - Concernant les prestations :

Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Valentine CARRE sous le nom Libre Autrement.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 

Article 1 : objet :

Libre Autrement Photographie propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.libre-autrement.com ou anciennement www.libreautrementphotographie.com.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible que vous vous engagez à avoir lu et accepté avant le paiement de votre séance. 

Article 2 : réservation d'une prestation  :

La réservation d’une prestation photographique sur la région Ajaccienne se fait exclusivement via la page "Réserver votre séance !" sur le site internet www.libre-autrement.com et par email à libreautrementphotographie@gmail.com.

Pour toute autre demande, hors région Ajaccienne, il faut voir auprès de Libre Autrement pour effectuer un devis et mettre en place le paiement en ligne, de la même manière que pour les prestations courantes. 

Toute commande est acceptée lors de la réception du paiement. En foi de quoi, le client s'engage à avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder au paiement.  

Selon les besoins de la photographe, un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...) pourra éventuellement être signé le jour de la séance.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement :

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. 

En raison de la réglementation des petites entreprises selon l'article 293-B du CGI, la photographe Valentine CARRE sous le nom Libre Autrement Photographie ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.

Les réservations pouvant s'effectuer directement en ligne sur le site www.libre-autrement.com sont uniquement valables pour la région Ajaccienne. Au delà de 20 km d'Ajaccio, des frais de déplacements seront appliqués individuellement. Les frais de déplacement seront facturés à hauteur de 0,80€/km depuis le lieu de travail de la photographe. Un devis personnalisé sera fait, sous le même mode de paiement, à savoir via le site internet.

Les devis personnalisés établis par le photographe sont valables 30 jours.

Le site ne propose qu'un paiement entier lors de la réservation. Cependant, après contact avec la photographe, le client aura la possibilité de demander à faire un acompte s'il le souhaite, et payer le restant dû le jour de la prestation photo. 

Le solde pourra alors être payé par le client en espèces le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Aucun chèque ne se verra accepté. Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans l'offre seront facturés séparément sur devis. 

La photographe Valentine CARRE sous le nom Libre Autrement Photographie est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel ou s'il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.

Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix annoncé.

 

Article 4 : modification de la prestation :

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

 

Article 5 : réalisation de la prestation :

Les photographies sont réalisées par Libre Autrement Photographie. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

 

Article 6 : obligations du client :

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

La photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans lors du reportage photo, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Libre Autrement ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d'une séance photo sans impact direct (par exemple, des accidents de la route, des blessures de l'animal photographié ou des dommages causés par l'animal ou une personne tiers)

Pour les séances photos de chien, l'usage des colliers de types « torcatus », « étrangleurs » ou « électriques » par le client sur l'animal est formellement interdit lors de la séance. 

 

Article 7 : post-traitement :

Libre Autrement ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seul à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

Toute photo et retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

 

Article 8 : livraison :

Libre Autrement met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Les délais de livraison peuvent varier selon le nombre de clichés commandés, variant en moyenne de 1 à 5 semaines pour la livraison totale selon la difficulté de développement des images. Les clichés sont transmis par mail via un lien We Transfer. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d'annuler la prestation. Ces retards ne peuvent pas, non plus, donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

Les annonces d'insatisfaction doivent être annoncées dans la semaine qui suit la livraison, sinon les images sont acceptées sans défaut.

 

Article 9 : durée de conservation :

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : responsabilités :

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Libre Autrement Photographie se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. 

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

 

Article 11 : propriété intellectuelle :

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition...) doit mentionner le nom de Libre Autrement Photographie.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site, il doit s'agir du fichier optimisé pour le web avec signature et la photographe Libre Autrement Photographie doit être identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel

 

Doit apparaître (au moins un lien)  :

site web : www.libreautrementphotographie.com 

page facebook : @Libre Autrement Photographie 

compte instagram : @libreautrement.animalier 

 

Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l'avance avec la photographe. Le filigrane de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.

« Lorsqu’un photographe vous vend une photographie elle ne vous appartient pas, le support sur lequel elle vous est donnée, ou vendue, papier ou informatique, vous appartient mais pas la photographie en tant qu'œuvre ! Elle reste la propriété de son auteur.

Et de ce fait, il n'est en aucun cas possible de recadrer la photo, de la mettre en noir et blanc si elle vous a été donnée en couleurs, de modifier ses tons (couleurs ou N&B) etc. 

OBLIGATION DE CRÉDITER UNE PHOTO

Le nom du photographe Libre Autrement doit apparaître lorsque vous publier une photo.

Le crédit photo garantit le respect de la propriété intellectuelle du photographe, auteur de l’œuvre, la mention des crédits photos est obligatoire par respect pour le travail de l’auteur.

Cette mention permet pour l’auteur de :

- Protéger son travail de création,

- L’identifier avec sa signature,

- Souligner sa propriété d’art auprès du public.

Le crédit ou le fait d’attribuer l’œuvre à son auteur est un droit fondamental pour tout auteur.

Deux types de droits sont distingués sur l’œuvre d’un auteur :

- Les droits moraux, assurés par le crédit photo dans le cadre d’une photographie,

- Les droits patrimoniaux, représentant les droits financiers de reproduction et de représentation, suivant le Code de la propriété intellectuelle (article L.121-1).

Le code de la propriété intellectuelle autorise l’auteur à jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité ainsi que de son œuvre.

Article 12 : droit à l'image :

La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du présent contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Pour les animaux, il n’existe pas de droit à l’image, la photographe est en droit d’utiliser les clichés de photographie animalière pour promouvoir son travail (publications sur internet, carte de visite, flyers, tableaux photos et autres supports).

Pour les humains, lorsque le visage est clairement visible et reconnaissable sur la photographie, une autorisation d'utilisation des images sera à remplir et à signer le jour de la séance photo. Cela s'applique à tous types de photos, que ce soit dans le cadre d'une activité sportive, d'un reportage photo pour votre entreprise ou encore d'une pose auprès de votre animal. La Photographe s'interdit de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteintes à la vie privée ou à la réputation du modèle.

 

Article 13 : données à caractère personnel :

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

 

Article 14 : loi applicable : 

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, ou toute modification des fichiers d'image, l'enlèvement non autorisé du logo de Libre Autrement ou d'autres violations du droit d'utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel, un prix pour plusieurs images sera facturé.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

Avant d'engager son paiement soit par acompte, soit en totalité, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.       

 

II - Concernant la boutique en ligne ​

​Cette boutique en ligne est réalisée et éditée par Valentine CARRE, Photographe Libre Autrement, pour la vente de tirages et produits dérivés de son oeuvre photographique. En commandant une photo ou un produit de la boutique, vous acceptez les termes et conditions suivants.

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les ventes et produits conclues entre le client et la photographe Valentine CARRE sous le nom Libre Autrement Photographie.

Libre Autrement se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de photographie proposée par Valentine CARRE/ Libre autrement. Le cocontractant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve lors de la passation de sa commande. 

Article 1. Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Libre Autrement représenté Valentine CARRE et l’acheteur, pour tout achat effectué par le biais du site internet www.libre-autrement.com ou anciennement www.libreautrementphotographie.com.

L’acquisition d’un oeuvre photographique à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.libre-autrement.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
 

Article 2. Activités :

Libre Autrement propose un service de vente de tirages et dérivés de ses photographies publiées en ligne sur le site www.libre-autrement.com. Les photos peuvent être commandées sous différents formats et supports lors de la commande et pourront être tirées en un ou plusieurs exemplaires.

Article 3. Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.libre-autrement.com de la société Libre Autrement. Libre Autrement se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Libre Autrement.

La vente de photographies présentées sur le site www.libre-autrement.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.
 

Article 4. Prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Libre Autrement étant sous le régime de l'autoentreprenariat, la TVA ne s'applique pas. 

La société Libre Autrement s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. 

 

Article 5. Modalités de paiement :

Le réglement des commandes s'effectue par le site internet www.libre-autrement.com via la plateforme sécurisée Stripe. (www.stripe.com).  Il se fera soit par carte bancaire soit par Paypal. 

L'acheteur doit indiquer avec précision et rigueur son adresse de livraison avant toute commande. 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur doit payer la totalité de la commande.

Règlement par carte bancaire :  

Une fois la commande validée, l'acheteur arrive à l’étape de paiement et de saisie de ses coordonnées bancaires, il peut :

- Soit payer en ligne en toute confiance en saisissant dans les emplacements prévus à cet effet :  le numéro de carte bancaire, la date d'expiration ainsi que le code de sécurité.

- Soit payer via la plateforme Paypal. 

PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. 

PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits). 

Le paiement par carte bancaire ou par PAYPAL est irrévocable.

Les coordonnées de la carte de crédit utilisée sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Valentine CARRE représentant Libre Autrement  n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. 

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée s'il a été prouvé sue le paiement a été contesté. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Si l’acheteur souhaite contacter Libre Autrement, il peut le faire par email à l’adresse suivante : libreautrementphotographie@gmail.com
 

Article 6. Clause de réserve de propriété 

La société Libre Autrement conserve la propriété pleine et entière de ses photographies. 

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

 


Article 7. Rétractation :

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, la politique de rétraction est valable durant 14 jours. Lorsque les 14 jours sont écoulés à compter de la dâte de votre achat, Libre Autrement ne pourra pas prétendre à un échange ou à un remboursement. 

Remboursements :
Une fois que l’article retourné, Libre Autrement informera par mail de sa décision quant à l’approbation ou le rejet de la demande de remboursement.

 

Remboursements en retard ou manquants :
Si après avoir effectué le remboursement, le client se trouve toujours dans l'attente du virement, il faudra prendre contact à : libreautrementphotographie@gmail.com.

Droit de rétractation des tirages papiers et objets personnalisés

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation si vous avez commandé un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé.

En conséquence, sans préjudice de l'application de l'article " Droit de rétractation ", vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement ou annuler votre commande de tirage photos ou de personnalisation de produits à partir de photographies (ex : objet photo, photo sur toile, livre album, etc.).

Défectueux : 

Si le client constate un article défectueux ou endommagé dans les sept jours suivant la réception, il peut demander un remboursement contre envoi du produit défectueux.

Expédition : Pour retourner un produit, le client devra l'envoyer par la poste ou via Mondial Relay à l'adresse postale qui vous sera communiqué par mail à libreautrementphotographie@gmail.com. Il lui incombera alors de payer les frais d’expédition pour retourner l'article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.

Article 8. Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le transporteur choisi par le laboratoire d'impression Saal-Digital. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Libre Autrement Photographie par l'intermédiaire de la société Saal-Digital pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 

Article 9. Garantie :

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Libre Autrement qui le reprendra ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail  à l’adresse suivante : libreautrementphotographie@gmail.com dans un délai de quinze jours après la livraison.
 

Article 10. Responsabilité et garanties :

Responsabilité

La société Libre Autrement Photographie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du textile.

Article 10. Propriété intellectuelle :

Toutes les oeuvres du site www.libre-autrement.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Libre Autrement Photographie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
 

Article 11. Données à caractère personnel :

La société Libre Autrement s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à libreautrementphotographie@gmail.com
 

Article 12. Règlement des litiges :

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 13. Validité des conditions : 

Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère ne pas être valable, elle n’entache pas pour autant l’ensemble des conditions générales de ventes et le contrat dans lesquelles celles- ci seront insérées de nullité.